En matière de législation, de nouvelles dispositions ont été prises en faveur des souscripteurs d'assurances crédit. Tout dossier de prêt, se voit accompagné d'un contrat d'assurance crédit pour la protection des emprunteurs. La loi autorise l'emprunteur...

Les comités d’entreprise répondent de la représentation permanente du personnel au sein des entreprises en accord avec les délégués du personnel. En France, c’est l’ordonnance du 22 décembre 1945 qui leur a donné une institution. Cette ordonnance a été...